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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le: 31 mars 2021

 

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site https://www.eligo-chauffage.fr/(ci-après « le Site ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les « Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlementation »).

 

La Politique peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

  1. Qui est le responsable de traitement de vos Données ? 

 

Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel est ELIGO-BOIS, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30.000€, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 444 949 630 dont le siège social est au 27 rue du Chapitre, 69126 BRINDAS, France, représenté par son gérant Vincent Legoff (ci-après l’«Editeur»).

 

  1. Quelles sont les Données personnelles collectées sur le Site ?

 

Lors de la navigation sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des Données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux services proposés par le Site. Par « Données à caractère personnel » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email...).

 

Dans le cadre de ses obligations au titre de la Réglementation, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire (minimisation des données).

 

L’Editeur est peut-être amené à collecter les Données suivantes :

 

  • Données du compte Utilisateur : à savoir les données que vous renseignez directement sur le Site lors de la création d'un compte pour la commande de produits. Les données obligatoires sont : nom, numéro de téléphone (portable ou fixe), adresse email, adresse de livraison, code postal de livraison et ville de livraison et mot de passe. Les données facultatives sont : la civilité, le prénom, un nom et un numéro de téléphone pour être informé de la livraison si ces informations sont différentes de celles déjà remplies, des précisions sur la livraison, un code parrainage.

 

  • Données sur les commandes et les transactions lors d’un achat en ligne: données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats en ligne (prénom, nom, adresse de livraison, code postal, ville, commentaires relatifs à la commande), l’historique des commandes, les produits achetés, la quantité, le montant, les éventuels remboursements, les renseignements relatifs à votre moyen de paiement, le choix du mode de paiement.

 

  • Données communiquées volontairement par l’Utilisateur afin de s’inscrire à la lettre d’information de l’Editeur et recevoir les bons plans et promotions, à savoir l’adresse email

 

  • Données renseignées par l’Utilisateur dans les formulaires de contact et de suppression des données personnelles : les données obligatoires sont le nom, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse email et le message adressé. Le prénom est une donnée facultative.

 

  • Données communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le cadre du service clientvia les emails ou par téléphone pour effectuer une commande, demander des renseignements ou pour toute autre demande.

 

  • Informations relatives à la navigation sur le Site collectées via l’outil Google Analytics si l’Utilisateur y a consenti. L’ensemble de ces informations sont anonymes et ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

 

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de renseignement sont obligatoires. A défaut, l'accès aux services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte.

 

Il est recommandé aux Utilisateurs de ne fournir que les données personnelles strictement nécessaires à leur demande, et en particulier, de ne saisir aucune donnée personnelle considérée comme sensible, telles que des données pouvant révéler les origines raciales ou ethniques, les données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté.

 

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires de paiement :

- La BANQUE POPULAIRE pour les paiements en une seule fois sans frais

- Le CIC LYONNAISE DE BANQUE pour les paiements en trois ou quatre fois

 

  1. Pourquoi ces Données sont collectées et sur quels fondements ?

 

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

 

  • La création et la gestion du compte Utilisateur,
  • La passation des commandes,
  • La gestion et la livraison des produits commandés,
  • La gestion des demandes relatives aux produits achetés dans le cadre du service client,
  • La gestion des demandes de renseignement ou toute autre demande sur le Site,
  • La gestion des impayés,
  • La réalisation des transactions,
  • La lutte contre la fraude informatique,
  • L’envoi de contenus promotionnels, informatifs ou la prospection commerciale par email si l’Utilisateur y a consenti,
  • L’analyse des visites du Site ainsi que leurs fréquences, les mesures d’audience, la réalisation des études et des statistiques, pour améliorer l’expérience Utilisateurs sur le Site,
  • La gestion des demandes du droit des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.

 

Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les bases légales suivantes :

 

  • L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’un Utilisateurqui souhaite obtenir un renseignement sur le Site. Cette exécution précontractuelle implique notamment de connaîtrel’identité, les coordonnées et l’objet de la demande de l’Utilisateur pour qu’il puisse être recontacté.

 

  • L’exécution du contrat: il s’agit des traitements ayant pour finalité l’exécution des commandes passées par les Utilisateurs. Ainsi, certaines de vos données personnelles sont nécessaires pour livrer le produit, gérer le compte client et vous fournir un service après-vente ;

 

  • L’intérêt légitime: il s’agit des traitements liés à la communication et aux études statistiques de l’Editeur, dans le respect de l’équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des clients et l’objectif de promotion et d’amélioration des services de l’Editeur.

 

  • Le consentement préalable de la personne concernée : pour l’envoi de contenus promotionnels ou la newsletter par email l’Utilisateur doit avoir consenti à leur envoi et peut s’y opposer à tout moment.

 

  • Le respect d’une obligation légale : notamment pour procéder à la suppression des données de l’Utilisateur si ce dernier le demande, ou pour lutter contre la fraude sur internet.

 

  1. Qui sont les destinataires des Données collectées ?

 

Les Données personnelles collectées par l’Editeur ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux, sauf accord de votre part.

 

Seul le personnel de l’Editeur, ses sous-traitants, l’ensemble des personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions ainsi qu’éventuellement, les autorités et organismes publics sont destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité.

 

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services de livraison des commandes, des services d’hébergement, de stockage, de communication, de paiement, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique sur le Site. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de l’Editeur et n’auront accès qu’aux Données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Editeur.

 

Pour le paiement des commandes par carte bancaire, l’Editeur fait appel

En ayant recours au paiement à distance par carte bancaire, vous acceptez que vos Données personnelles, et notamment vos données bancaires, soient conservées et utilisées par  

  • la Banque Populaire (pour les paiements en une seule fois)
  • le CIC Lyonnaise de Banque pour les paiements en plusieurs fois

pour mettre en œuvre les paiements.

 

  1. Combien de temps sont conservés vos Données ?

 

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies conformément à la Réglementation.De plus, l’Editeur effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.

 

A cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.

 

Concernant les Données à caractère personnel collectées et traitées en vue de la gestion des commandes et du service après-vente, la durée de conservation s’étend jusqu’à la date de prescription légale, soit 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

 

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour le respect des obligations comptables et fiscales, pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire ou à l’administration.

 

  1. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par l’Editeur ?

 

Les Données personnelles collectées par l’Editeur demeurent strictement confidentielles.

 

L’Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.

 

L’Editeur a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi.

 

  1. Quels sont vos droits au titre de la Réglementation ?

 

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises à l’Editeur, ou encore s’y opposer.

 

Voici les droits dont bénéficie l’Utilisateur :

 

  • droit d’accès: vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.
  • droit de rectification: vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
  • droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • droit à l’oubli: vous avez le droit de demander de supprimer les Données personnelles, dans les cas légaux ;
  • droit de restriction du traitement: vous avez le droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;
  • droit à la portabilité: vous avez le droit de recevoir certaines Données que le Site a collectées directement dans un format ouvert et lisible, en formulant une demande à l’Editeur à l’adresse : contact@eligo-bois.fr
  • droit d’opposition au traitement: vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple le traitement de vos Données pour l’envoi de publicité.
  • droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ces droits soient exercés après son décèset de choisir à qui l’Editeur devra communiquer (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

 

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL https://www.cnil.fr/

 

  1. Contactez-nous

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits et formuler des demandes à ELIGO BOIS à tout moment en contactant le référent « données personnelles » d’ELIGO BOIS à l’adresse : contact@eligo-bois.fr ou par courrier ELIGO BOIS, 27 rue du Chapitre 69126 BRINDAS.

 

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir l’Editeur et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse.

 

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.

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